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Intervention de Jean-Christophe Niel

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Jean-Christophe Niel :

Je reprends après la première question.

La question sur les déchets radioactifs TFA : les déchets radioactifs sont classés en fonction de leur durée de vie et de leur activité. Les déchets les moins actifs sont ce qu'on appelle les déchets TFA, de très faible activité. Aujourd'hui, c'est un principe de gestion : toute matière venant d'une zone dite « à déchets nucléaires » doit être considérée comme un déchet radioactif et traitée comme tel, c'est-à-dire être stockée dans un centre que gère l'ANDRA dans l'Est de la France, qui s'appelle le CIRES. Ce centre a une capacité de 150 000 mètres cubes, qui peut être étendue à 900 000 mètres cubes. Il n'y a pas de sujet d'encombrement à court ou moyen terme. Il y a néanmoins une question au moment de l'arrivée des démantèlements, puisqu'il est prévu un volume de déchets de démantèlement de très faible activité, notamment le béton des enceintes, de l'ordre de deux millions de mètres cubes. Cette question est dans le débat public qui porte sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Alors qu'il existe un certain nombre de manières de traiter les TFA, le débat doit aider à éclairer la décision, puisque, comme cela a été dit sur un autre sujet, ce n'est pas qu'un sujet technique environnemental, de radioprotection ou économique, c'est aussi un sujet éthique. Il est très important que les citoyens se saisissent de ce sujet.

Quelles sont les options ? Construire un nouveau centre de stockage : c'est une première option, sachant que dans cette option, il peut y en avoir plusieurs. Cela peut être un centre centralisé, comme celui qui existe, ou éventuellement des centres localisés, pourquoi pas sur des sites existants, puisque ce sont des déchets de très faible activité, qui ont un impact sanitaire très faible. Parmi les autres options, figure le recyclage. Là encore, il y a deux options. Il y a le recyclage dans la filière nucléaire, ce qui permet de garder l'objet sous contrôle. Certains, notamment les industriels, souhaiteraient qu'il y ait un seuil de libération inconditionnelle. En tout état de cause, quelle que soit la solution qui pourrait être retenue à l'issue de ce débat, il est clair que la condition incontournable, c'est l'absence d'impact sanitaire.

Si le débat s'orientait vers la définition de seuils de libération, un des enjeux est la capacité à détecter de manière rapide sur des gros volumes l'existence d'une contamination de faible niveau. Et là, c'est clairement un sujet de recherche à développer, puisque, je vous le rappelle, cette démarche d'absence de seuil de libération et de stockage de l'ensemble des TFA venait d'une époque où, régulièrement, des objets contaminés sortaient des sites par manque de contrôle. Le contrôle était insuffisant. Même si les enjeux sanitaires étaient limités, c'était la traduction d'une gestion insuffisamment rigoureuse.

Le plan national de gestion des matières et des déchets nucléaires (PNGMDR) a une dimension éthique, et c'est pour cela qu'il est soumis au débat public, notamment sur la question du stockage définitif, c'est-à-dire sur une très longue durée.

L'IRSN entretient effectivement de nombreuses relations internationales. C'est un point que j'ai assez peu développé. Nous avons notamment des relations avec les grandes agences qui traitent des sujets nous concernant, en particulier l'Agence Internationale de l'Énergie Atomique, l'AIEA, mais aussi l'OMS. Avec l'OMS, nous sommes centre collaborateur depuis 2010. Nous avons été renouvelés en 2014, puis de nouveau en 2018. Cette collaboration permet de travailler sur l'élaboration de normes et de partager des normes au niveau international. C'est aussi élaborer des calendriers de recherche sur nos sujets. Les quatre grands thèmes sur lesquels notre accord porte sont les suivants : la dosimétrie interne et externe ; la radioprotection dans le domaine médical ; la gestion de l'impact sanitaire du radon ; enfin, la préparation et la réponse aux situations d'urgence.

Sur l'exposition des populations et les examens médicaux : l'exposition des populations, en moyenne, est sur le territoire de la France de 4,5 millisieverts. Mais en fait, c'est la contribution de plusieurs facteurs. On l'a évoqué tout à l'heure, il y a l'exposition médicale et l'exposition au radon. Un tiers chacun. Ensuite il y a l'exposition tellurique, c'est-à-dire qui vient du sol. Il y a l'exposition aux rayonnements cosmiques, et il y a l'exposition qui vient de ce que vous pouvez boire ou ingérer. L'exposition liée aux installations nucléaires et aux retombées des essais atomiques qui ont eu lieu dans les années 1960 est inférieure à 1 %. Dans l'ensemble, elle pèse assez peu. Ce qu'il faut savoir, c'est que ce que je viens de vous dire là va dépendre des individus. Si vous voulez évaluer la dose que vous recevez vous-même, sur le site de l'IRSN, il y a une petite calculette, où vous allez indiquer dans quel département vous vivez, si vous mangez du poisson ou pas, si vous fumez ou pas, si vous prenez l'avion ou pas, si vous avez des examens médicaux ou pas. Et cela peut faire varier de manière tout à fait importante ce 4,5 millisieverts en moyenne. Je vous invite à le faire. Si nous avions eu le temps, nous aurions pu faire une présentation. C'est le panorama.

Les recommandations que peut faire l'IRSN. Globalement, nous allons intervenir « par appartement ». Nous avons déjà abordé les sujets. Sur les rayonnements ionisants, c'est évidemment, de la part des professionnels, renforcer la justification des actes, c'est-à-dire les faire vraiment quand ils sont nécessaires. Éventuellement, recourir à d'autres technologies, d'autres méthodes. C'est ce que vient d'évoquer la Présidente du Conseil d'administration, Marie-France Bellin : l'IRM plutôt que le scanner. Sur les rayonnements ionisants, il y a une palette d'actions qui permettent de limiter la dose : c'est le cas du radon, c'est ce que j'ai évoqué.

Un petit point sur les rayonnements cosmiques : les personnels navigants sont soumis aux rayonnements cosmiques. Les doses délivrées ne sont pas négligeables. Ils font partie des gens qui reçoivent les doses les plus importantes. Ils sont donc suivis au titre de la réglementation du travail. Ils ne portent pas de dosimètre : quand vous montez dans un avion, vous n'avez pas de pilote, de steward, d'hôtesse avec un dosimètre. Par contre, l'IRSN a développé un logiciel pour calculer la dose reçue, parce qu'en fait, elle est très facile à calculer, puisqu'en altitude, on connaît très précisément le rayonnement cosmique. C'est cela qui remplace les dosimètres.

Certaines questions portaient sur les cas d'Épinal, il y a quelques années, et de Metz. À Épinal, l'IRSN était intervenue de manière très importante. Nous nous étions même configurés en situation de crise, pour faire les évaluations de la dose reçue par les patients. On est aussi intervenu au travers d'une technique de thérapie innovante que nous avons développée avec le service de santé des armées à l'hôpital Percy, à l'aide de cellules dites mésenchymateuses, qui permettent de prendre en charge les effets indésirables des irradiations. C'est un produit de la recherche de l'IRSN et du service de santé des armées. On vient d'ailleurs de traiter récemment un patient européen qui avait été surirradié, à l'hôpital Percy en liaison avec les chercheurs de l'IRSN.

Plus précisément, par rapport à la question des machines, des logiciels, c'est plutôt le support de l'ANSM. Cela étant, nous sommes interrogés 10 à 15 fois par an pour rendre des avis sur les surexpositions médicales, soit par les établissements hospitaliers, soit par les autorités. Et dans ce cadre-là, évidemment, nos avis ont pour objectif d'améliorer les pratiques.

Même si on ne refait pas d'histoire, j'ai la conviction qu'un accident comme Tchernobyl ne serait pas géré en France de la manière dont il a été géré à l'époque. Sur ses effets en France, il y a plusieurs facteurs. Il a été constaté une augmentation du nombre de cancers de la thyroïde après Fukushima, qui a été attribuée en fait à la méthode de recherche du diagnostic. C'est-à-dire que la recherche systématique met en avant des pathologies. Au-delà de ça, sur l'impact de Tchernobyl en France, l'évaluation que l'on fait sur ce sujet, c'est qu'aujourd'hui, les calculs à partir des doses mesurées conduisent à montrer que le nombre de cas attribuables qui seraient liés aux retombées de Tchernobyl en France se situe dans la fourchette de variabilité du nombre total de cas qui seraient survenus sans Tchernobyl. C'est-à-dire que nous n'avons pas de signaux épidémiologiques qui permettent, en France, d'attribuer ces cancers à Tchernobyl. C'est dans la fourchette de ce que l'on verrait sans Tchernobyl.

Avons-nous les moyens de faire nos recherches sur les déchets ? L'IRSN a effectivement des activités de recherche, notamment en lien avec le stockage géologique, qui s'appuie sur une installation que nous avons à Tournemire, dans l'Aveyron. C'est un ancien tunnel ferroviaire que nous avons récupéré il y a quelques années, qui est en argile et dans lequel nous pouvons conduire des expérimentations qui vont nous permettre d'enrichir notre expertise. La nature de ces expérimentations évolue au fur et à mesure du développement du projet. Au début, nous faisions des expérimentations sur le séisme. Aujourd'hui, nous faisons des expérimentations sur la capacité à sceller les alvéoles dans lesquelles seront mis les déchets. Aujourd'hui, nous avons ces moyens. C'est une installation d'ailleurs très originale, que nous partageons au niveau international et qui nous a permis de mettre l'accent sur un certain nombre de sujets que nous n'aurions probablement pas identifiés si nous n'avions pas eu recours à cette installation.

La question suivante, c'était EOS : vous avez répondu, Madame la Présidente.

Sur la piscine d'entreposage centralisé, à ma connaissance, il n'y a pas d'annonce officielle sur le lieu de cette piscine. En revanche, il y a un dossier d'options de sûreté sur cette piscine centralisée, parce qu'il a été fait le constat qu'il y avait un risque de saturation des capacités d'entreposage existantes si cette piscine n'était pas construite, notamment sur le site de La Hague. EDF, comme cela lui a été demandé dans le cadre du PNGMDR, a déposé un dossier d'options de sûreté d'une nouvelle piscine. C'est une piscine qui pourrait contenir 21 000 assemblages sur combustible : c'est un petit peu moins que ce qu'il y a à La Hague aujourd'hui. D'un point de vue sûreté, ce qui est clair, c'est que cette piscine doit intégrer le retour d'expérience de l'accident de Fukushima et des effets du 11 septembre. Elle doit avoir une coque avion. Elle doit résister à un très haut niveau de séisme, d'autant plus que c'est une installation assez singulière, puisqu'elle est conçue pour durer 100 ans. Aujourd'hui, l'installation conçue pour durer le plus longtemps, c'est le réacteur EPR : 60 ans. Cela soulève des questions spécifiques. En termes de conception, l'IRSN a fait son évaluation récemment. Nous avons attiré l'attention sur un certain nombre de points, notamment le contrôle de la qualité du confinement de l'eau dans cette dans cette installation.

Je n'ai pas d'information sur le bilan du synchrotron du Plateau de Saclay. Je suis désolé, je n'ai pas d'éléments sur ce sujet.

J'ai déjà évoqué la piscine centralisée.

De même, j'ai abordé la crise de confiance sur la gestion des déchets. Ce sujet ne doit pas être uniquement appréhendé sous l'angle de la sûreté et de l'environnement économique : il est aussi éthique. Il doit impliquer les citoyens. L'IRSN, comme je l'ai dit au début de ma présentation, a des démarches d'ouverture à la société, d'interactions avec nos concitoyens. Nous avons notamment des dialogues sur des sujets techniques, par exemple sur le projet de stockage en couche géologique profonde. Nous avons interagi avec la société civile, avec notamment la Commission locale d'information de Bure, pendant notre expertise. D'habitude, on rencontre les associations, les commissions locales, à la fin de notre expertise. Là, on l'a fait en cours d'expertise, et c'était tout à fait positif. Nous avons reproduit cet exercice pour le projet de piscine centralisée. Dans le rapport récent de l'OPECST sur l'expertise sanitaire et environnementale faite par les agences, c'est un point qui est mis en avant : renforcer l'interaction avec la société en cours d'expertise, de ne pas se contenter d'arriver avec le produit fini. Nous sommes complètement favorables à cette démarche. Nous l'avons fait pour CIGEO. Nous l'avons fait pour la piscine centralisée.

L'IRSN est très impliqué dans le cadre du débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Nous avons participé aux controverses et à la clarification des controverses. La commission qui gère le débat a souhaité organiser un échange sur les controverses existantes sur la gestion des déchets, avec les associations, avec l'IRSN, avec les industriels. Nous avons joué un rôle extrêmement moteur sur le sujet ; toutes nos contributions sont sur le site. Nous avons rendu les deux rapports à la demande de la CNDP : c'était une démarche originale qui nous convient tout à fait. Ces rapports portaient sur les alternatives au stockage géologique et sur des compléments sur une comparaison entre entreposage à sec et entreposage sous eau. Nous avons développé un outil très intéressant, un « Serious Game ». C'est un « jeu sérieux » qui permet aux différents acteurs de confronter leurs points de vue et leurs problèmes sur des situations de gestion des déchets. Nous l'avons notamment fait sur les déchets de haute activité. L'exercice a été conduit la semaine dernière en présence de deux jeunes qui ont trouvé l'exercice tout à fait positif. C'est un outil pour permettre un débat sur des sujets dans lesquels les gens ont des positions très affirmées, d'un côté comme de l'autre. Nous sommes présents à toutes les réunions publiques, et il y en a pas mal en ce moment.

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