Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206).

La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.

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