Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Comme le soulignait le Conseil national du numérique, dans une lettre ouverte publiée le 5 septembre, « la rémunération, les conditions de travail ou la protection sociale ne doivent pas être un élément de communication du service de la responsabilité sociale des plateformes, mais doivent être le fruit d'une négociation collective », ce que vous refusez par le biais de ce cavalier législatif. Vous voulez en réalité, grâce à ce texte, préserver les intérêts des plateformes en évitant la requalification de leurs travailleurs, afin de couper l'herbe sous le pied des tribunaux. Belle entorse, à nouveau, à la justice prud'homale ! Nous ne pouvons évidemment pas y souscrire.

La même volonté de s'assurer que des marchés juteux n'échapperont pas aux appétits des investisseurs de tout poil justifie l'ouverture à la concurrence, notamment en zone dense, des transports aujourd'hui assurés par la RATP en Île-de-France. Cet aspect du texte est peu évoqué, mais, sous couvert d'adaptation à l'arrivée de la concurrence, votre projet consiste à vider progressivement l'établissement public RATP de sa substance, puisqu'une grande partie de ses activités effectives sera transférée dans des filiales de droit privé.

Quand on connaît le bilan du pacte ferroviaire et de son volet social, qui se trouvent dans l'enlisement le plus total et génèrent parmi les salariés des inquiétudes majeures auxquelles vous ne répondez pas, on peut s'attendre à des résultats du même type lorsque ce régime sera appliqué à la RATP. Je rappelle que 17 000 agents sont concernés. Les premières victimes seront certes les salariés de la filière du transport, mais également les usagers, qui n'y gagneront rien, car la multiplication des opérateurs leur fera perdre les avantages permis par une gestion intégrée des réseaux en matière de qualité de service et de régulation de l'intermodalité.

Nous avons donc le sentiment pénible que, dans ce texte, l'accessoire prend le pas sur l'essentiel. Il ne s'agit là que de notre point de vue. Je sais que, pour vous, l'essentiel est ailleurs : dans l'ouverture de l'ensemble de nos services et entreprises publics à la privatisation.

Pour ce faire, vous allez donc à l'essentiel, par le biais de cette loi et de bien d'autres, en matière de mobilité et de transport des personnes et des biens. Évidemment, nous ne pourrons y souscrire, et déposerons à ce titre quelques amendements visant à infléchir, sans autre prétention, la logique générale de votre texte.

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