Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je ferai quelques réponses rapides à ces diverses interventions. Elles ont révélé des points d'accord, des divergences et quelques désaccords francs.

Tout d'abord, M. Potier a évoqué une loi sans moyens. Je tiens néanmoins à rappeler que ce texte porte la programmation budgétaire à 13,4 milliards d'euros pour la totalité du quinquennat. Cela représente une augmentation de 40 % des investissements dans les transports du quotidien, c'est-à-dire dans les réseaux, qui sont en état notoire de dégradation, ainsi que dans le désenclavement des territoires ruraux, sujet éminemment actuel dans nombre de circonscriptions.

Je peux d'autant moins laisser passer cette remarque que nous avons connu par le passé des lois de programmation qui n'étaient pas financées dans les faits et que Mme Borne a fourni des efforts importants pour garantir le financement de cette loi durant l'intégralité de la période budgétaire.

Je ferai ensuite cette brève remarque à Mme Lacroute, qui proposait de recourir à la TICPE pour financer les dépenses de mobilité des collectivités territoriales : l'assiette que vous proposez étant plus étroite que celle de la fraction de TVA prévue, ce changement aurait pour conséquence, à taux de prélèvement constant, de diminuer les ressources des collectivités territoriales. Cela irait à l'encontre de l'objectif de votre proposition.

Je tiens par ailleurs à évoquer deux points concernant le transport ferroviaire.

Premièrement, M. Bouillon a cité la mission sur les petites lignes dont j'avais réclamé la constitution lorsque j'étais rapporteur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le rapport de M. Philizot, en cours de finalisation, comportera deux parties : la première, un état des lieux des infrastructures ligne par ligne chiffrant le coût des travaux de pérennisation, sera rendue publique à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre.

Deuxièmement, j'évoquerai un point d'actualité qui mettra en perspective l'interpellation de M. Wulfranc au sujet de la ligne Perpignan-Rungis. Ce train saisonnier cesse de circuler le 15 juillet et reprend traditionnellement son service au début du mois de novembre.

Depuis quelque temps, il est vrai, ce train n'a plus suffisamment de marchandises à son bord. À l'invitation de la région Occitanie, Mme Borne a donc réuni autour de la table les chargeurs et les marchés de Rungis et de Perpignan, pour faire en sorte que ce train atteigne de nouveau un équilibre économique. Nous sommes tous deux d'accord sur ce point : le fret ferroviaire doit retrouver sa pertinence. Grâce aux efforts conjugués des différents partenaires, nous avons bon espoir que le train Perpignan-Paris redevienne opérationnel à partir du 28 octobre prochain.

Enfin, M. Demilly a appelé de ses voeux une transition écologique du réel et évoqué l'idée d'une filière de carburants durables dans l'aviation. Cette piste me semble tout à fait praticable. Nous possédons une filière aéronautique d'excellence, avec des constructeurs et des opérateurs de taille mondiale. Nous disposons des technologies nécessaires, qui sont relativement simples, comme les huiles usagées ou les produits de la filière sucre.

Pour que cette idée se concrétise devant les Français, il faut absolument raccourcir le temps nécessaire à la constitution de ces filières. Nous démontrerons ainsi que la transition écologique peut advenir y compris dans le secteur aérien, qui a été récemment pointé du doigt à plusieurs titres.

Voilà en quelques mots ce que je voulais vous dire. Je n'entamerai pas le débat concernant la limite de vitesse à 80 kilomètres-heure car j'aurai sans doute l'occasion de m'exprimer longuement sur le sujet.