Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, la discussion du titre Ier A est réservée. En conséquence, nous examinons le titre Ier.

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