Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Le Gouvernement a l'ambition de faire du duo région-intercommunalité l'acteur majeur de la mobilité de demain. Je pense – et nous le pensons tous – qu'il a parfaitement raison.

Le Gouvernement souhaite aussi faire en sorte qu'il n'y ait plus de zones blanches en matière de mobilité, en particulier dans le secteur rural, et que toutes les communes bénéficient d'une offre ou, tout au moins, de la compétence en la matière.

L'amendement no 266 et les amendements nos 269 et 273 sont des variantes d'amendements déjà présentés en première lecture. Ils visent à faire en sorte qu'il soit plus facile pour les intercommunalités et les communes de transférer la compétence en matière d'organisation des mobilités et de l'exercer de plein droit. En effet, il existe aujourd'hui dans les communautés de communes une minorité de blocage qui, dès lors qu'une commune regroupe plus de 25 % de la population de l'intercommunalité, peut empêcher le transfert de la compétence à cette dernière. Il serait bon de simplifier les choses, sachant que cette compétence est attribuée d'office aux communautés d'agglomération : les amendements ne concernent donc que les communautés de communes, c'est-à-dire essentiellement le secteur rural. Le Gouvernement s'était engagé à y travailler rapidement. Je ne doute pas qu'il nous donnera ce soir une réponse positive.

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