Intervention de Bruno Millienne

Monsieur Brun, madame Lacroute, si nous avions rejeté des amendements similaires en première lecture, c'est qu'ils remettaient en cause deux dispositions importantes de l'article 1er : celle qui laisse aux communautés de communes un délai courant jusqu'à fin 2020 pour s'emparer ou non de la compétence en matière d'organisation des mobilités et celle qui permet à des communes – aujourd'hui au nombre d'une soixantaine – de maintenir les services de transport qu'elles ont elles-mêmes organisés, dans le cas où une région deviendrait AOM par substitution à l'intercommunalité dont ces communes sont membres. Dans ces soixante communes, les choses sont plutôt bien faites et il n'est pas question de créer des difficultés en la matière. Pour préserver ces deux dispositions, j'émets donc, comme en première lecture, un avis défavorable sur vos amendements : en cela, je suis constant et cohérent dans mes propos.

Quant à vos amendements, monsieur Causse, si tout le monde avait bien compris en première lecture que, dans certains cas particuliers, il existe de réelles difficultés pour organiser les mobilités au meilleur niveau, je redis que ce texte ne me semble pas être le bon véhicule législatif pour les régler. Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est en train de préparer un texte qui peut-être remettra en cause les règles actuelles de majorité. Avis défavorable.