Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Vous dites que, la région exerçant aujourd'hui la compétence d'AOM, si un EPCI le souhaite, il peut demander le transfert de cette dernière, auquel cas la région est obligée d'obtempérer. L'objet du présent amendement est de souligner que certains EPCI, plus modestes qu'ils ne l'auraient cru, auront peut-être des difficultés à mettre en place un système de transport. La compétence d'AOM risque donc de leur échapper.

C'est pourquoi nous vous proposons de procéder au transfert à titre expérimental : pendant une certaine durée, l'EPCI tenterait d'exercer la compétence. Si cela se passe bien, l'expérience se poursuivrait ; dans le cas contraire, il y aurait réversibilité.

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