Intervention de Hubert Wulfranc

Ils me diront que rien n'est gratuit et que les autorités organisatrices de la mobilité sont libres de prendre leurs responsabilités politiques en la matière pour mettre en oeuvre la gratuité sur leur territoire afin de favoriser la mobilité et l'accès au transport pour tous.

Malgré cela, nous présentons à nouveau cet amendement car, au-delà de ces attendus que vous nous opposerez – qui sont justes, car il est vrai que rien n'est gratuit et que les autorités organisatrices de la mobilité sont libres de mettre en oeuvre une décision de nature éminemment politique – , il nous semble qu'un gouvernement qui, en tout cas dans les mots, s'emploie à favoriser l'accès au transport pour tous et la spécificité de l'action publique locale, devrait prendre, au vu des disparités territoriales et sociales, des dispositions en vue de la gratuité pour tous.

Cela devrait en particulier être le cas en matière de financement, car il est vrai, je le répète, que rien n'est gratuit. Pour notre part, nous avons déposé, il y a un an, une proposition de loi en ce sens, prévoyant un taux bonifié du versement transport pour les collectivités qui prendraient cette initiative, ainsi qu'un retour au seuil de neuf salariés pour l'assujettissement des entreprises à ce versement. Il s'agissait de dégager ainsi des ressources supplémentaires permettant la mise en oeuvre concrète de cette disposition et assurant la liberté de fait, et non de droit, de donner corps à une telle décision politique.

L'amendement vise à ce que le Gouvernement s'engage à examiner favorablement, compte tenu des ressources et des dispositions financières adéquates, de telles expérimentations, au moment même où se tient à Châteauroux une rencontre des différents acteurs d'une revendication de plus en plus populaire au niveau national.