Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

L'objectif général dont nous parlons s'insère dans un alinéa mentionnant également, entre autres, la lutte contre la pollution de l'air. Il n'est pas opposable en soi et ne contrevient pas aux compétences du maire en matière d'urbanisme et de droit d'occupation des sols. Les deux sujets sont entièrement distincts du point de vue juridique.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.