Intervention de Arnaud Viala

Cela va à l'encontre d'un argument que l'on a beaucoup entendu ici même à propos du texte : la nécessaire liberté des collectivités territoriales, notamment en matière d'organisation des transports.

L'élaboration du PLUI, du SCOT et de l'ensemble des documents-cadres est le moment où les acteurs du territoire s'emparent de ces questions. Vous ne pouvez pas reprocher aux élus locaux de vouloir créer de l'étalement urbain à tort et à travers sans tenir compte des possibilités de déplacement des gens : ils en tiennent déjà compte. En inscrivant ici la mention en discussion, vous permettez que soit entravée la liberté d'élaboration de ces documents – et elle le sera nécessairement, soit par les services de l'État qui feront une lecture très stricte du texte, soit par quiconque voudra s'opposer à une décision d'aménagement dans le cadre d'une enquête publique avant la clôture de celle-ci et la publication de l'arrêté préfectoral. On échouera ainsi à préserver la répartition uniforme de la population sur l'ensemble du territoire conformément aux voeux locaux.

Je ne comprends pas votre entêtement alors que vous pouvez encore renoncer à une disposition qui n'apporte rien.