Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Il peut en revanche m'arriver de voler au secours du bon sens. En l'occurrence, la démonstration a été faite d'un double danger.

Premièrement, dans sa rédaction actuelle, le texte subordonne l'implantation de nouvelles habitations et de nouvelles constructions à l'existence préalable de lignes de transport, ce qui revient à condamner tous les lieux qui ne sont pas encore dotés de celles-ci.

Deuxièmement, cet état de fait est en contradiction complète avec l'argument que vous nous avez asséné à propos des amendements précédents – « les collectivités sont libres, ce n'est pas à nous de décider » – puisqu'ici, vous décidez d'avance au nom du territoire. En effet, vous le savez très bien, un avis défavorable au motif qu'il n'existe pas de réseau de transport va produire un enchaînement qui se conclura par une décision négative – dans la réalité, car je ne parle pas du virtuel.

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