Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Cinieri, nous avons longuement parlé de ce sujet. Nous convenons tous qu'il y a des problèmes de transport scolaire un peu partout en France mais, comme cela a été indiqué en première lecture, la procédure de consultation est déjà inscrite dans le code de l'éducation, et elle est même plus précise que l'amendement que vous nous proposez – mais là n'est pas la question. Ensuite, que cette procédure soit ou non utilisée ne dépend pas du législateur, vous en serez d'accord. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Je rappelle cependant que, comme Mme la ministre Élisabeth Borne s'y était engagée au banc lors de la première lecture et comme le confirmera, je pense, M. le secrétaire d'État, il est prévu de mener un travail concerté avec le ministère de l'éducation nationale et les opérateurs de transport par cars scolaires, car là est le problème, …

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