Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

… et ce qui n'est pas flou, c'est bien le principe fondamental de neutralité financière des transferts entre collectivités, principe que le Gouvernement souhaite préserver. Il est donc défavorable à votre amendement, monsieur Garot.

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