Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement vise à attribuer une partie du produit de la TICPE au financement des services de mobilité dans les territoires peu denses.

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