Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous vous avons déjà dit en première lecture que la plupart des régions ayant déjà entamé un travail de cartographie des mobilités n'auront pas à refaire des schémas de mobilité. Nous ne maintenons qu'une obligation, nous l'avons dit et redit : leur soumission à la procédure de consultation prévue par la LOM. Vos amendements étant satisfaits, je vous demande de les retirer ; sinon, l'avis sera défavorable.

Par ailleurs, je ne suis pas partisan d'un délai.

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