Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement introduit une redondance. Il est déjà prévu que les régions, en qualité d'autorités organisatrices de la mobilité régionale, fassent partie des acteurs ayant le droit de s'associer au sein d'un syndicat mixte SRU. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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