Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 24 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Et puis il y a l'article 35, dont tout le monde parle même s'il ne représente qu'un seul article sur cinquante-sept ; mais il est vrai que les expérimentations qu'il introduit – sur l'accès aux soins, la qualité des soins – sont intéressantes. Néanmoins, ce ne sont que des expérimentations, et l'on sait comment celles-ci finissent parfois : faute d'être évaluées et généralisées, elles ne débouchent sur aucune réforme de structure. Nous attendons donc de voir quelle sera votre politique.

Quant à l'article 11, Jean-Pierre Door en a exposé le risque d'inconstitutionnalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.