Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il vise à assurer que les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – , au-delà des objectifs en matière d'intermodalité et de développement des transports, ainsi que des objectifs en matière de logistique introduits par l'article 5, fixent également des objectifs de rééquilibrage modal en faveur des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre – qu'il s'agisse du mode ferroviaire, du mode fluvial, des transports en commun à faibles émissions ou des modes actifs comme le vélo ou la marche.

Ces orientations seraient en complète cohérence avec la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports définis par le projet de loi.