Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 6
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Monsieur Castellani, je souscris sans réserve à votre préoccupation. Toutefois, les dispositions que vous proposez me semblent relever du domaine réglementaire et non du domaine de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.
