Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Viala, vous affirmez que ces amendements identiques ne sont qu'incitatifs. Voici la phrase exacte qu'ils visent à introduire dans le code des transports : « L'autorité organisatrice de transport privilégie la mise en place de tarifs solidaires en lieu et place de mesures générales de gratuité ».

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