Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Pour les cas de réutilisation anormale des données, une mission de contrôle est, vous le savez, confiée à l'ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Pour les taxis, vous savez que le texte prévoit qu'ils pourront continuer de prendre des courses à la volée ; il organise même la maraude électronique. Quant aux conditions de refus de course, elles seront définies par décret. Je crois que ces mesures sont de nature à satisfaire vos préoccupations.