Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9
Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je précise simplement qu'à l'alinéa 16, il est bien indiqué : « Avec l'accord de la région, une métropole peut exercer cette compétence à l'échelle du bassin de mobilité ».
