Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Puisque vous confirmez qu'il ne s'agit pas de données personnelles – je tenais à ce que la précision soit apportée clairement pour éviter tout contentieux – , je retire l'amendement.

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