Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Nous avons déjà eu ce débat avec M. Rupin. Je rappelle que la concertation sur l'article 11 a été très large et que nous avons notamment discuté avec l'Agence des mobilités. Nous avons pleinement conscience des spécificités des opérateurs du covoiturage – le parcours client ou des modes de facturation différents. Le texte, je crois, comporte toutes les garanties de nature à rassurer ces acteurs.

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