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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je vous remercie d'avoir déposé ces amendements car ils nous ont permis de vérifier que les dispositions de l'alinéa 26 répondent à votre objectif : je vous confirme que les TER sont couverts par l'alinéa 26.

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