Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement tend à rendre facultatif l'accès au système de vente, des services réguliers de transport public qui ne sont pas organisés par les autorités organisatrices. Or, pour qu'un système MAAS soit efficace, il faut que soient présents sur ce service l'ensemble des modes de transport existant sur le territoire couvert par le MAAS. Comme cela a été évoqué précédemment, le MAAS devra bien sûr respecter toutes les garanties prévues à l'article 11, afin de ne pas désintermédier les opérateurs. En revanche, si ces garanties sont respectées, il n'y a pas de raison d'empêcher l'accès de ces opérateurs aux systèmes de vente. J'émets donc un avis défavorable.

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