Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Sermier, car il est satisfait par la rédaction actuelle : l'article 11 bis prévoit une publication, par voie électronique, des informations relatives à un retard ou une annulation, précisément pour que les voyageurs puissent faire valoir leurs droits. Les intermédiaires ayant vendu le titre de transport auront donc accès à ces informations. Il est également bénéfique pour le voyageur que celles-ci lui soient directement transmises, lorsque l'opérateur dispose de ses coordonnées. À défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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