Intervention de Aude Luquet

Je souhaite revenir sur la possibilité donnée aux élus locaux de remettre en question les limitations de vitesse à 80 kilomètres à l'heure ou à 90 kilomètres à l'heure selon les routes. Il faut, c'est tout mon propos, rassurer les élus concernés.

Ma collègue Lacroute, dont la circonscription, comme la mienne, se situe en Seine-et-Marne, l'a déjà dit dans la discussion générale : il faut être clair, bien cadrer la discussion et rassurer les élus locaux. J'ai eu l'occasion de discuter avec le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, concerné par ces questions, comme tant d'autres. Les recommandations formulées par le comité des experts ont été sources d'inquiétude. Quelle est leur valeur juridique ? Que doivent faire les présidents de conseils départementaux ? Les recommandations de ce comité des experts posent un vrai problème, puisque, selon elles, il ne faut pas rétablir une limite de vitesse à 90 kilomètres à l'heure sur les routes où il y a des croisements, sur celles qui longent une école sur celles qui sont empruntées par des engins agricoles.

À ces questions, il est important d'apporter des réponses claires et rassurantes pour les élus. Ainsi, quand ils prendront des décisions en la matière, pourront-ils le faire en toute légalité, en toute légitimité et en toute sécurité.