Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 15 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 20 , 733 , 696 et 92 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 20 et 733 sont identiques.

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 20 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.