Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je vais répéter quelques éléments et répondre à certaines questions.

D'abord, à propos de l'exclusion du réseau national – soit 4 000 kilomètres de routes sur les 400 000 concernés par la mesure générale – , vous avez dit, monsieur Descoeur, que l'accidentalité était supérieure sur les routes sinueuses, notamment dans votre département. C'est démenti par l'ensemble des études, qui montrent que c'est sur les routes nationales, en ligne droite, quand les conducteurs accélèrent, que ce taux est le plus élevé. Or le réseau de l'État est composé de ce type de routes. C'est pourquoi nous maintiendrons la limitation à 80 kilomètres à l'heure sur ces 4 000 kilomètres.

À propos de la nature des préconisations qui ont été évoquées, je veux redire qu'elles sont le fruit d'un comité d'experts en accidentologie, qu'elles ne seront pas inscrites dans la loi et que l'avis rendu par la commission départementale de la sécurité routière ne sera pas un avis contraignant mais simple. Le président du conseil départemental pourra choisir de le suivre ou non : s'il souhaite rehausser le seuil de limitation de vitesse, il devra présenter un projet d'arrêté et l'accompagner d'une étude d'accidentalité sur le tronçon considéré ; il fera le choix politique de rehausser ou non ce seuil, en disposant de l'avis de la CDSR.