Intervention de Bérangère Couillard

L'essor du free-floating est à encourager car il permet l'émergence de solutions de mobilité plus propres et favorise l'intermodalité.

L'enjeu n'est pas d'interdire ou de municipaliser ces services, mais de les encadrer afin de concilier essor de formes de mobilité plus propres et préservation de la sécurité et de la tranquillité publique. Il convient donc de donner aux collectivités les outils pour réguler ces pratiques : occupation du domaine public, conditions de déploiement et d'entretien, encadrement des signaux sonores, respect des règles de circulation ou retrait des engins hors d'usage.

C'est précisément à quoi tend l'article 18, en ce sens très différent de votre amendement, monsieur Prud'homme. Vous souhaitez confier toute la gestion des services dont nous parlons aux municipalités. Ces services, dès lors, sortiraient du domaine marchand et ne seraient plus aux mains du privé.

Cette considération mise à part, l'article 18 répond à toutes vos préoccupations. L'avis est défavorable car nous n'avons pas la même conception du marché, mais vos craintes, je le répète, sont prises en compte non seulement par l'article, mais aussi par le décret que Mme Borne a annoncé pour le 1er janvier 2020, ce que M. le secrétaire d'État, je crois, confirmera.