Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les nouveaux opérateurs de transport de voyageurs déploient souvent leurs services là où la demande est la plus forte, donc la plus intéressante pour eux. Ce faisant, ils peuvent négliger certains secteurs, pourtant du ressort de l'autorité organisatrice de la mobilité.

Par cet amendement, nous proposons qu'un dialogue s'instaure entre l'autorité organisatrice de la mobilité et l'opérateur quant au périmètre de déploiement du service. La redevance d'exploitation pourrait ainsi être modulée en fonction de la zone que l'opérateur couvrira effectivement.