Intervention de Aurélien Taché

Ce sont des travailleurs indépendants qui aspirent à une liberté et une autonomie, mais ils veulent être respectés comme tels.

Il est certes nécessaire que la loi énonce un certain nombre de droits. Il est en particulier indispensable que ces travailleurs connaissent le prix d'une course avant de l'accepter, c'est le moins qu'on puisse faire – qui accepterait de travailler sans savoir combien il sera payé ? Cela constitue une grande avancée prévue à l'article 20. D'autres dispositions figureront dans les chartes que les plateformes pourront établir.

Il faut aussi régler la question de la représentation de ces travailleurs afin qu'ils puissent avoir des représentants, soit élus, soit désignés autrement, par exemple en se fondant sur le principe de l'adhésion. Cette représentation leur permettrait de négocier avec les plateformes. Aujourd'hui, la situation est telle que l'un des livreurs qui a participé à la grève de cet été a vu sa relation avec la plateforme résiliée du jour au lendemain : ce genre de chose n'est pas acceptable !

Le Gouvernement a pris l'engagement d'avancer sur ce sujet par ordonnance. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour interroger M. le secrétaire d'État sur la méthode et le calendrier retenus pour fixer les modalités de représentation de ces travailleurs. Y a-t-il du nouveau en la matière ?