Intervention de Loïc Prud'homme

Mon intervention vaut défense de l'amendement no 474 .

Je soutiens mes collègues qui ont expliqué à quel point l'article 20 était cynique dans son élaboration en même temps qu'il constituait un recul sans précédent, une façon de revenir, comme l'a expliqué Hubert Wulfranc, sur des conquêtes sociales qui visaient à réguler les relations entre l'employé et l'employeur.

Les chartes visent à contourner le droit et à donner un blanc-seing à ce qu'on appelle « le travail à la tâche », ce qui n'est pas acceptable.

On nous vend l'idée que le statut d'indépendant assurerait la liberté du travailleur. La liberté se trouve plutôt dans le texte que vient d'adopter la Californie, qui permet aux travailleurs indépendants qui se trouvent dans un lien de subordination d'être requalifiés en salariés, s'ils le demandent. C'est cela la véritable liberté pour ces travailleurs. S'ils ressemblent aux travailleurs que nous décrit Aurélien Taché et qu'ils sont attachés à une liberté qui est plutôt une dépendance complète par rapport à une plateforme, ils sont libres de conserver leur statut ; s'ils préfèrent entrer dans une relation de travail correct, ils doivent pouvoir demander la requalification de leur contrat.

En clair, vous vous essayez à un nouveau moyen de précariser les travailleurs. Il est certain que nous avons des visions opposées du marché, mais, avec cet article, nous touchons au bout de votre logique : grâce aux chartes rédigées par les employeurs qui enlèveront aux travailleurs toute possibilité de demander la requalification de leur contrat, les plateformes, ce sera Germinal 2. 0.