Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Il faut avoir l'humilité de constater que les plateformes de mobilité explorent des champs nouveaux de l'économie et qu'elles créent de l'emploi dans les secteurs historiquement peu concernés par le salariat.

Le modèle de protection sociale pour ce secteur se construit peu à peu : il y a eu une étape avec la loi travail du 8 août 2016, concernant les accidents du travail et la formation professionnelle. Aujourd'hui, outre la question des chartes, vous trouvez dans le texte, inscrit dans le dur de la loi, des mesures d'ordre public relatives par exemple au droit à la déconnexion, à la connaissance préalable du prix d'une course et au droit de refus d'une course par le travailleur.

Je vais faire court, afin que chacun puisse vaquer à ses occupations gustatives, mais je précise que le juge pourra évidemment requalifier le contrat si une subordination juridique est établie : les conditions du droit commun s'appliqueront.