Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 20

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

… et on estime que 25 % des chauffeurs du plus fameux opérateur de VTC – voitures de tourisme avec chauffeur – étaient auparavant des chômeurs de longue durée, c'est-à-dire dépourvus d'emploi depuis plus d'un an. Peut-être qu'à vos yeux ces nouveaux métiers ne représentent qu'une passerelle vers de l'emploi plus durable – ce qui est probablement une réalité dans certains quartiers compliqués – , mais en tout état de cause, il faut aborder cette nouvelle économie avec beaucoup d'humilité, en admettant que la protection sociale se construit petit à petit. À cet égard, la loi de 2016 a été un premier pas, les mesures d'ordre public énoncées par Bérangère Couillard en constituent un deuxième et la négociation d'entreprise prévue par la charte va en constituer un troisième. Enfin le juge peut toujours requalifier un contrat si la subordination juridique est établie. Il faut prendre ces avancées pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire le fruit d'une approche circonspecte destinée à appréhender justement la nature de ces métiers – d'autant que, je le crois, personne ici n'a une vision très claire de ce que sera l'activité économique et les conditions de travail dans les dix ou quinze prochaines années. Quoi qu'il en soit, ces avancées me semblent heureuses.

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