Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 20

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Les mesures d'ordre public introduites à l'article 20 prévoient déjà que soient fournies des informations essentielles telles que le prix et la distance. Il ne nous paraît pas souhaitable d'en faire autant pour les algorithmes, monsieur le député, d'autant plus qu'ils relèvent souvent du secret industriel et commercial. À défaut de retrait, l'avis serait donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.