Intervention de Sophie Auconie

Par cet article, le maire devient compétent pour définir les conditions de circulation dérogatoires des nouveaux engins de déplacement personnel motorisés – EDP. Le projet de décret relatif à ces EDP, qui devrait prochainement entrer en vigueur, prévoit une interdiction de circulation sur les trottoirs et une possibilité de circulations sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 kilomètres par heure. Dans ce contexte, je souhaiterais connaître, monsieur le secrétaire d'État, l'étendue du pouvoir des maires. Ces derniers sont inquiets. Pourront-ils tout simplement interdire la circulation de ces engins dans l'espace public, ou plus particulièrement dans certains endroits de leur ville ? Pour beaucoup d'entre eux, le flou persiste, alors que ces décisions relèveront évidemment de leur responsabilité.