Intervention de Jean-Luc Fugit

Nous avons débattu de ces amendements lors de la première lecture du texte, ainsi qu'en commission. Je suis opposé à la philosophie qui les sous-tend.

Le dispositif de marquage prévu par l'article 22, est une mesure efficace pour lutter contre le vol des vélos. Son application sera suivie de près, notamment au cours des trois premières années, grâce à la remise d'un rapport annuel.

Par ailleurs, la collecte des données de géolocalisation des cyclistes me semble totalement disproportionnée au regard de la jurisprudence constitutionnelle et de la protection des libertés publiques. Elle risquerait d'entraîner une censure du registre d'identification des cycles par le Conseil constitutionnel. Comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises, je demande donc le retrait des amendements, faute de quoi l'avis serait défavorable.