Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce débat a eu lieu à plusieurs reprises. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie – CEE – est destiné, comme son nom l'indique, à favoriser les économies d'énergie. Paradoxalement, ce n'est pas exactement ce que vous proposez.

Il est possible d'approuver nombre des considérations que vous avez exposées sur ce carburant, notamment son intérêt pour la réduction de la pollution de proximité. Il ne faut toutefois pas oublier que ce dernier bénéficie aujourd'hui d'avantages très conséquents en matière de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – qui lui permettent d'être particulièrement compétitif. Il me semble même, si je me souviens bien des auditions, que la production française est excédentaire.

Le superéthanol est, comme le biogaz, soutenu et mérite de l'être. En revanche, faut-il utiliser le dispositif du CEE pour favoriser un certain type de transport ? C'est déjà le cas : 12 % des CEE sont orientés vers les transports. On ne peut donc pas prétendre que les CEE ne concernent pas les transports.

Cependant, il me semble plus pertinent de consacrer l'essentiel des CEE à la rénovation énergétique, qui concourt à l'indispensable sobriété dans la consommation énergétique. L'amendement n'encourage pas cette sobriété globale.

Le superéthanol bénéficie déjà d'aides importantes sur le plan fiscal. Même si je comprends votre souhait d'encourager une production de carburant issu de notre agriculture, il est préférable de réserver le CEE aux économies d'énergie. À l'avenir, il faudra également s'interroger sur la part du foncier qui est consacré à cette production par rapport à la production alimentaire et avoir le courage de préserver un équilibre.

Je demande donc le retrait des amendements, sinon avis défavorable.

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