Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je suis d'accord avec vous, monsieur Prud'homme, sur la nécessité d'être attentif à la conservation d'un équilibre dans l'augmentation de la surface des terres agricoles consacrées à la production de carburants nouveaux. Vous êtes comme moi membre de l'OPECST – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – ; vous savez que nous travaillons en ce moment sur une étude dont je suis le rapporteur, avec le sénateur M. Roland Courteau, sur l'agriculture et la production d'énergie, qui sera publiée dans quelques mois. Nous étudierons cette question de près, et je vous invite avec plaisir à participer à nos travaux, d'autant que nous avons déjà collaboré par le passé.

Concernant votre amendement, qui évoque la sortie de l'utilisation des énergies fossiles pour les véhicules lourds, je formulerai trois remarques.

Premièrement, nous l'avons évoqué en première lecture, une réflexion est en cours au niveau européen, comme le montre la directive du mois d'avril relative aux véhicules légers. Je pense qu'il serait prématuré d'adopter des décisions dans le cadre du projet de loi, puisqu'il faudra se conformer au droit européen.

Ensuite, il faut faire attention. Le secteur du transport routier est très concurrentiel. Pour réguler le transport par poids lourds, mieux vaut donc adopter une démarche européenne.

Enfin, cette mesure n'était pas inscrite dans le texte initial, et n'a donc pas fait l'objet d'une concertation avec les représentants de la profession : il serait malvenu de l'adopter dans ces conditions.

Je comprends sincèrement l'idée qui a guidé la rédaction de l'amendement : je pense que lorsque les travaux européens auront avancé, il faudra fixer des objectifs, et nous devrons adopter une démarche volontariste sur ce sujet également. Mais pour l'ensemble de ces raisons je propose un retrait de l'amendement, à défaut j'émettrai un avis défavorable.

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