Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme je l'ai dit en commission, je trouve l'idée intéressante – le rétrofit, d'ailleurs, se développe – , toutefois, la rédaction de l'amendement pose problème. Si, à l'alinéa 2, après le mot « acquièrent », vous ajoutez les mots « , ou transforment », vous proposez de transformer les véhicules à faible émission en véhicules électriques. Du point de vue légistique, cela ne va pas, et contredit votre objectif. Ce serait une catastrophe d'adopter cet amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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