Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26 cb

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je souscris à l'argumentation du rapporteur. Il convient de distinguer entre les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, pour lesquels le marché n'est pas encore mature, et les autres, pour lesquels le report ne s'impose pas. Le dispositif proposé par l'amendement no 751 de M. Orphelin permet de régler la question des véhicules utilitaires plus légers, de moins de 2,6 tonnes, et le Gouvernement y sera favorable.

Il convient de distinguer les véhicules de plus de 3,5 tonnes des autres utilitaires car l'offre en VUL « lourds » à très faibles émissions est encore peu développée. Si un report pur et simple de l'obligation de verdir sa flotte appliqué à l'ensemble des VUL ne s'impose pas, il paraît nécessaire d'aménager l'obligation pour les VUL lourds, ce que prévoit l'amendement no 751 de M. Orphelin puisqu'il tend à limiter le report de l'échéance du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 aux seuls véhicules compris entre 2,6 et 3,5 tonnes. Le Gouvernement y sera favorable.

J'en profite pour répondre d'un mot à M. Ruffin, qui m'interroge à propos de la ligne de train Perpignan-Rungis. De telles annonces sont courantes, mais le cadre reste clair : la ligne de fret Perpignan-Rungis, qui est saisonnière, prend fin chaque année le 15 juillet, pour reprendre début novembre.

Le problème qui se pose est que ce train n'emporte pas suffisamment de marchandises. Le Gouvernement souhaite, par conséquent, rassembler régulièrement autour d'une table le marché de Rungis, le marché de Perpignan et la région Occitanie – c'était le cas hier encore – pour remettre des marchandises dans ce train et lui permettre de fonctionner à compter du 28 octobre, quel que soit son opérateur.

Rien n'a changé, il n'y a pas d'annonce nouvelle, mais le Gouvernement se mobilise. J'espère que cette clarification aura été utile.

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