Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Votre amendement est satisfait, monsieur Bouillon, car les négociations obligatoires sur la qualité de vie au travail sont annuelles. De plus, nous avons introduit des négociations obligatoires en matière de mobilité pour les entreprises de plus de cinquante salariés, dont le forfait mobilités durables est l'une des modalités pratiques. Le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à tirer un bilan de ce dispositif dans les dix-huit mois.

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