Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Le texte comporte des avancées majeures, notamment la création du forfait mobilités durables et la possibilité de le cumuler avec d'autres types de prise en charge ; il rend également obligatoire la négociation sur les questions de mobilité pour les sites de plus de cinquante salariés.

Le Gouvernement dressera un bilan du dispositif ; s'il se révélait négatif, il pourrait rendre les modalités de prise en charge plus automatiques, puisqu'il a été habilité à prendre de telles dispositions par ordonnance. Cependant, je pense que la mesure sera plébiscitée et que ce dispositif progressif et ambitieux, de nature à satisfaire vos préoccupations écologiques, sera mis en place par les entreprises.

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