Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Cet article, qui crée un forfait mobilités durables, modifie les limites d'exonération pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales de la prise en charge possible par l'employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets du domicile au lieu de travail, en relevant le seuil de 200 euros applicable à 400 euros lorsqu'il s'agit notamment de véhicules électriques ou à hydrogène. C'est un geste vertueux que nous saluons.

Toutefois, il maintient le seuil de 200 euros lorsque la prise en charge de l'employeur s'applique aux frais de carburant.

Le présent amendement vise à relever aussi la limite annuelle pour les frais de carburant de 200 euros à 300 euros. En effet, ce seuil, instauré en 2008 – il y a onze ans – , n'a jamais fait l'objet d'une réévaluation, malgré l'inflation et, surtout, malgré la hausse des prix du carburant que supportent certains de nos concitoyens, qui nous l'ont fait savoir lors des mouvements sociaux de la fin de l'année 2018.

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