Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La plupart des carburants que vous évoquez correspondent aujourd'hui à des véhicules bénéficiant des Crit'Air 0, 1 ou 2, c'est-à-dire à des véhicules qui, au cours des prochaines années et sans doute pendant assez longtemps, ne seront pas exclus des zones à faible émission. En effet, la planification prévue pour les zones à faibles émissions qui commencent à être mises en place dans la métropole du Grand Paris, à Grenoble ou à Strasbourg, ou qui sont en gestation à Lyon, à Toulouse ou ailleurs, est progressive : les véhicules à vignette Crit'Air 0, 1 ou 2, que vous citez explicitement, ne seront pas du tout inquiétés dans la prochaine décennie. Les véhicules menacés sont les 100 % diesel ou les 100 % essence, qui seront progressivement exclus en fonction de leur âge et de leur niveau de pollution.

Il n'y a donc pas lieu d'insister sur ces technologies en particulier, et d'autant moins qu'elles vont automatiquement prendre de l'essor, car les constructeurs les développeront de plus en plus, compte tenu des orientations que nous avons adoptées à l'article 26 en matière de verdissement des flottes. Je demande donc le retrait de votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, car il sera naturellement satisfait.

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