Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Le plan d'action climat-air-énergie territorial prévoit déjà une interdiction de circulation en cas de pic de pollution pour les véhicules les plus polluants. Nous proposons, avec cet amendement, que le représentant de l'État ait également la possibilité, en pareil cas, d'interdire aux navires les plus polluants l'accès aux ports français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion