Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à conserver au certificat de qualité de l'air sa raison d'être originelle – la préservation de la qualité de l'air – et à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, commises par les automobilistes concernés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion